REMBOURSEMENT DES PILES

1 – Sécurité Sociale :

Pour obtenir un premier remboursement (au 1/6/2002, le forfait annuel est de 36,59 Euro pour un appareillage unilatéral et de 73.19 Euro pour un appareillage bilatéral) : Envoyer à votre sécurité sociale, une copie de la facture d’achat de vos piles + une déclaration sur papier libre portant la mention :

« Je souhaite percevoir l’allocation annuelle forfaitaire de réparation pour l’année 2002 »

Cliquer ici pour un modèle de lettre complète (document Microsoft Word)
 

2 – Mutuelles :

Envoyer votre décompte de Sécurité Sociale accompagné d’une copie de votre facture à votre mutuelle.

Si une partie de la facture reste à votre charge et si vous avez une 2^ème mutuelle : vous pouvez envoyer le décompte de votre 1^ère mutuelle accompagné d’une copie de votre facture d’achat de pile.

Remarque : Cette demande ne peut être effectuée qu’une seule fois par an.